Encadrement des personnes en ALD

Selon le décret de la loi SSO, les professionnels habilités à encadrer les personnes en ALD dans le cadre d’une prescription d’activité physique adaptée varient en fonction du profil du patient concerné :

Patients présentant une limitation fonctionnelle sévère :

Dans le cas de patients présentant une limitation fonctionnelle sévère, les professionnels de santé (kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens, selon les articles cités en référence) seront les seuls habilités à la prise en charge. Ces limitations, décrites sur l’annexe 2  du décret de la loi SSO, montrent qu’il s’agit de personnes extrêmement déconditionnées (ex : distance de marche maximum de 150 m, fatigue invalidante dès le moindre mouvement, stimulations sensitives non perçues, non localisées…).

Patients présentant une atténuation des altérations relatives à ses limitations fonctionnelles :

Une fois que ce type de patient est « autonome  » et présente une « atténuation des altérations relatives à ses limitations fonctionnelles », seuls les professionnels du domaine l’activité physique adaptée issus du milieu universitaire (titulaires d’une licence APA = enseignant en APA) pourront intervenir, en complémentarité avec le professionnel de santé après un bilan fonctionnel.

Les autres patients :

Concernant les autres patients, deux types d’encadrants seront à même de les accompagner :

  • les professionnels du sport, titulaires d’un diplôme d’état (ou d’un CQP ou TFP figurant sur une liste arrêtée conjointement par les ministères du sport et de la santé) et « disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d’une affection de longue durée».
  • les personnes qualifiées (dont bénévoles), titulaires d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée répondant aux compétences définies en annexe 1, dont la liste sera arrêtée par le ministère des sports et de la santé sur proposition du CNOSF.

La prescription sera établie par le médecin traitant sur un formulaire spécifique et le législateur précise également qu’un compte rendu du déroulement de l’activité physique adaptée du patient devra être fourni périodiquement par l’encadrant au médecin (si accord du patient).

Pour plus d’informations, retrouvez l’instruction ministérielle et le guide permettant la mise en œuvre du dispositif concernant la dispensation de l’activité physique adaptée.