Loi Sport Santé sur Ordonnance (SSO)

Loi Sport Santé sur Ordonnance (SSO)

La loi et ses décrets concernent les prescriptions d’activité physique adaptée aux personnes en Affection Longue Durée (ALD)

Art. L. 1172-1. Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. « Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. »

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Le décret d’application est paru le 30 décembre 2016 pour une application au 1 mars 2017.

Retrouvez ici l’instruction ministérielle ainsi que le guide permettant la mise en œuvre du dispositif concernant la dispensation de l’activité physique adaptée.