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Loi Sport Santé sur Ordonnance – le décret et sa mise en application

Décret N°2016-1990 du 30 décembre 2016 Le 30 décembre 2016, le journal officiel publiait le décret relatif « aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD) », dans le cadre de la loi dite  « Sport Santé sur Ordonnance » (article L. 1172-1 du code de la santé publique). Ce décret, applicable au 1er mars 2017, était très attendu par les différents acteurs du « sport-santé »,