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L’instruction ministérielle du décret de la Loi Sport Santé vient de voir le jour

L’instruction ministérielle concernant le décret sport santé sur ordonnance du 1er mars 2017 est parue le 27 avril officiellement. Elle précise notamment qu’un recensement de l’offre d’activité physique adaptée aux limitations fonctionnelles des patients doit être réalisé dans chaque région

Loi Sport Santé sur Ordonnance – le décret et sa mise en application

Décret N°2016-1990 du 30 décembre 2016 Le 30 décembre 2016, le journal officiel publiait le décret relatif « aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD) », dans le cadre de la loi dite  « Sport Santé sur Ordonnance » (article L. 1172-1 du code de la santé publique). Ce décret, applicable au 1er mars 2017, était très attendu par les différents acteurs du « sport-santé »,