Du nouveau sur la dispensation de l’activité physique prescrite par le médecin

En Mars 2018, L’ INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 avait donné les grandes orientations et recommandations pour le déploiement, sur le territoire national, du dispositif de dispensation de l’activité physique prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée. Dans son annexe 4, elle présentait notamment quels professionnels pouvaient dispenser une activité physique adaptée à l’état clinique des patients. Parmi eux, figuraient les “Titulaires d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle inscrit sur l’arrêté interministériel”.

L’arrêté interministériel en question vient de paraître (“Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée”).

Cet arrêté précise les types de certificats de qualification professionnelle (CQP) qui permettent de dispenser l’activité physique adaptée dans le respect du cadre de l’instruction de 2017.



Pour mémoire, les titulaires des certificats de qualification professionnelle figurant dans la liste de l’arrêté du 19 Juillet sont autorisés à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée uniquement pour les patients  :
  • ne présentant pas de limitations fonctionnelles
  • présentant des limitations fonctionnelles minimes
  • présentant des limitations fonctionnelles modérées à la condition, dans ce dernier cas, d’intervenir dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire.

Les certificats de qualifications suivantes sont en mesure d’encadrer ses séances d’activité physique adaptée :

– animateur d’escalade sur structure artificielle avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– moniteur de roller sport avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– moniteur d’aviron avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– animateur de loisir sportif avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– technicien de rugby à 13 avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– animateur de tir à l’arc avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– technicien sportif de tir à l’arc avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– accompagnateur en téléski nautique avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– moniteur de tennis de table avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– moniteur de football américain et de flag avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– animateur de savate avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– moniteur de rugby à XV avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– moniteur d’arts martiaux avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– technicien sportif de basketball avec l’option complémentaire « Activités physiques et/ou sportives sur prescription médicale » ;
– moniteur de canoë-kayak avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– animateur bouliste avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– moniteur d’escrime avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– animateur de badminton avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– animateur d’athlétisme avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– technicien sportif d’athlétisme avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– initiateur de voile avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– animateur de patinoire avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– moniteur en sport adapté avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– éducateur de grimpe d’arbres avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– animateur de course d’orientation avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– moniteur de squash avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– éducateur de tennis avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
– animateur des activités gymniques avec l’option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale ».

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038800063&dateTexte=&categorieLien=id

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