Sport sur Ordonnance – La prise en charge par la sécurité sociale proposée par un député

Le député Belkhir Belhaddad (LREM, Moselle) a présenté mercredi en commission des affaires sociales les conclusions de sa mission “flash” relative à la pratique du sport sur ordonnance médicale. Ces dernières sont particulièrement critiques envers le décret d’application et l’instruction encadrant l’application du dispositif.

La question majeure du financement, non prévue par le décret est notamment soulevée. Deuxième point fondamental, celui de la formation des intervenants spécialisés : “les exigences ne sont pas suffisamment clarifiées, notamment pour des éducateurs, déjà titulaires de diplômes délivrés par des fédérations sportives”. Bien sûr, la formation et l’accompagnement des médecins à la prescription d’activité physique est également abordée : “Grand nombre de médecins n’est pas suffisamment formé aux enjeux du sport-santé, ni informés du dispositif, alors qu’ils en sont le pivot.”

Voici le récapitulatif des 10 propositions faites par le Député :
  1. Intégration de la consultation médicale dans les rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp),
  2. Construction d’un modèle économique efficient et partenarial piloté par les ARS et reposant sur la solidarité nationale avec une prise en charge par la sécurité sociale des séances d’APA pendant une période limitée même à un niveau symbolique,
  3. Extension de la prise en charge complémentaire,
  4. Incitation à proposer des licences sport-santé à des tarifs préférentiels,
  5. Amélioration de la formation et de l’information des médecins traitants,
  6. Révision des exigences en matières de formations des intervenants spécialisés,
  7. Élaboration de référentiels clairs à destination des différents acteurs,
  8. Construction d’indicateurs permettant l’évaluation du décret du 30 décembre 2016,
  9. Développement des études médico-économiques sur l’impact de la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques sur les finances publiques,
  10. Offrir la possibilité au patient souffrant d’hypertension artérielle, et éventuellement d’autres pathologies y compris mentales de relever du décret du 30 décembre 2016.
Pour rappel, les Affections Longues Durée (ALD) coûtent 80 milliards à 90 milliards € annuels à l’assurance maladie selon les dernières estimations, soit 60% de ses dépenses. En parallèle, l’Etat n’investit pour l’instant que 10 millions d’euros dans le sport-santé (information communiquée par le rapporteur).

Retrouvez en vidéo toutes les conclusions de la mission “sport sur ordonnance”

Photo : © Radio France – Damien Colombo


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