Synthèse du rapport d’évaluation “des actions menées en matière d’activité physique et sportives à des fins de santé” de l’IGAS et de l’IGJS

L’Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) et l’Inspection Générale de la Jeunesse et des Sports (IGJS) publient un rapport d’évaluation « des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé ».

Dans un contexte de « dégradation des indicateurs de santé de la population en lien avec l’inactivité physique et la sédentarité, surtout chez les femmes et les enfants de plus en plus confrontés aux écrans (…), le présent rapport insiste sur l’importance de promouvoir des politiques en faveur de l’activité physique dans un but de santé en France

Ainsi l’IGAS et de l’IGJS recommandent à l’État de promouvoir une politique « sport-santé » plus ambitieuse en l’érigeant comme « une grande cause nationale » à travers une campagne nationale de communication d’envergure dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Dans ce rapport, un certain nombre de freins au développement du sport-santé sont identifiés :
  • « La mise en œuvre opérationnelle des recommandations scientifiques pour les personnes atteintes de pathologies » : la définition du contenu des activités physiques et sportives demeure relativement incertaine pour ces publics alors qu’il est plus aisé pour la population générale
  • La formation des médecins et des intervenants: un manque d’information du médecin sur la mesure elle-même et surtout sur l’offre de « sport santé » existante dans son périmètre d’intervention.
  • Les freins socioculturels et symboliques à la prescription : un effort d’éducation du patient mais également du médecin est nécessaire pour qu’une consultation puisse aboutir à la prescription d’une « thérapeutique non médicamenteuse ».
  • La question de la responsabilité des médecins : Les médecins sont très peu à l’aise avec l’idée d’orienter leurs patients vers des structures dont ils ne connaissent pas nécessairement l’offre et dont ils ne sont pas certains de la qualité du contenu des activités physiques et sportives qui y sont proposés.
  • La difficulté de l’évaluation et du suivi des patients : des capacités fonctionnelles et physiques du « patient » et de leur pratique ; et la question du suivi et du retour d’information au médecin prescripteur.
  • L’accessibilité géographique de l’offre d’APS : ceci est vrai pour la population générale, en prévention primaire, mais elle est encore plus cruciale pour les patients atteints de pathologies car cela pose de graves problèmes d’inégalités de santé sur le territoire.
  • Le financement des activités physiques et sportives: une absence de prise en charge financière à la fois de l’activité physique elle-même mais également de la consultation médicale spécifique liée à la nécessité de réaliser un bilan médico-sportif et motivationnel.

Suite à l’identification de ces différents freins, les rapporteurs ont formulé 18 recommandations pour favoriser le développement du sport santé :
  1. Promouvoir les politiques en faveur de l’APS en distinguant mieux la prévention primaire s’adressant à la population générale de la prévention secondaire et tertiaire ciblant les patients atteints de pathologies.
  2. Développer des modules de formation à l’APS dans la formation initiale des études de médecine.
  3. Développer les études scientifiques sur la mise en œuvre opérationnelle de l’APS comme thérapeutique non médicamenteuse
  4. Créer une campagne de communication nationale promouvant l’APS comme « grande cause nationale »
  5. Définir un socle commun de compétences « sport santé » pour les intervenants non titulaires d’une certification délivrée par l’Etat pour l’encadrement de patients avec limitation modérée.
  6. Développer les évaluations des programmes financés par les PRSSBE en lien avec des équipes scientifiques.
  7. Renforcer l’exigence de reporting auprès des opérateurs financés.
  8. Financer un travail de synthèse des modèles de programme par pathologie afin d’avoir une vision synoptique des actions conduites.
  9. Construire une grille commune de bilan des PRSSBE avec les ARS et les DRJSCS et faire analyser ces bilans conjointement par la DGS et la Direction des sports.
  10. Concentrer l’effort des PRSSBE sur les publics socialement défavorisés d’une part et la prévention secondaire et tertiaire d’autre part.
  11. Expérimenter un financement par l’Assurance maladie de programmes dédiés aux patients en ALD atteints de certaines pathologies sur le fondement des référentiels attendus de la HAS.
  12. Engager une réflexion avec le mouvement sportif sur les modalités de décompte des pratiquants « sport-santé » non licenciés.
  13. S’inspirer de réseaux de coordination existants pour définir un parcours « sport santé » dont l’organisation pourrait être confiée aux futures maisons « sport santé ».
  14. Consolider la démarche d’expertise et de pilotage des actions « sport santé » en mobilisant les moyens humains et financiers nécessaires au niveau national dans une nouvelle structure regroupant l’ONAPS et le pôle ressources national « sport santé bien-être ».
  15. Créer les « maisons sport santé » à partir des réseaux de coordination existants au niveau local ou des structures de santé pluridisciplinaires (MSP ou CPTS).
  16. Établir un cahier des charges précis et partagé entre professionnels de santé et du sport à partir des diverses initiatives déjà existantes en la matière pour définir un bilan médico-sportif et motivationnel commun.
  17. Définir au niveau national les modalités de financement par l’Etat de la mission de coordination des maisons « sport santé ».
  18. Créer un site internet national « sport santé », guichet unique de recensement de l’offre d’activité physique pour les professionnels de santé et du sport mais aussi pour le grand public qui pourrait être géré par la nouvelle structure regroupant l’ONAPS et le pôle Ressources.

A noter dans ce rapport, la mise à l’honneur de l’étude « As du Cœur » menée dans les Alpes-Maritimes qui met en évidence les économies sur les dépenses annuelles de santé des malades coronariens, après un programme d’activité physique adaptée (page 21).


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