Cet arrêté a pour vocation de préciser les missions des structures habilitées Maison Sport Santé, ainsi que les modalités de demande d’habilitation.
Le réseau des Maisons sport-santé (MSS) se développe : après leur inscription dans la loi en 2022, ces structures font désormais l’objet d’un décret qui précise les modalités de leur habilitation par les Agences régionales de santé.
La loi du 2 mars 2022 vise à démocratiser le sport en France, notamment en facilitant le sport santé et l’accès des associations aux équipements sportifs scolaires. L’objectif de démocratisation du sport en France s’articule en trois parties dans la loi du 2 mars 2022 : développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre, renouvellement de la gouvernance des fédérations, et consolidation du modèle économique du sport.
Ce décret prévoit le remboursement de bilans d’activité physique adaptée à hauteur de 180 euros par patient et par an. Ils ont pour objectifs d’évaluer les indicateurs fonctionnels et motivationnels de l’activité physique, qui donneront lieu à l’élaboration d’un projet d’activité physique adaptée
L’arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée
L’instruction ministérielle du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
Le décret du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée
L’arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
Synthèse de la réglementation applicable aux établissements d’activités physiques et sportives (EAPS)
L’observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps) a été sollicité pour évaluer le dispositif des 30min d’APQ à l’école primaire. Les deux objectifs pricipaux de ce rapport étaient d’évaluer les impacts du dispositif sur les participants (élèves et communauté éducative) puis de tirer des enseignements sur les conditions de réussite de sa mise en œuvre pour émettre des recommandations.
Ce rapport fait état des progrès réalisés -ou pas- à l’échelle mondiale dans la mise en œuvre des recommandations du plan d’action mondial dans le but d’augmenter les niveaux de participation dans 4 domaines stratégiques : sociétés actives, environnements actifs, personnes actives, et systèmes actifs.
Avis relatif à l’évaluation des risques liés aux niveaux d’activité physique et de sédentarité des adultes de 18 à 64 ans, hors femmes enceintes et ménopausées.
Co-rédigé par l’équipe Icaps et l’Inpes(a), ce guide a pour objet d’aider les acteurs de terrain – élus, éducateurs, animateurs, enseignants – et les structures – associations, centres de loisirs, clubs et fédérations sportives, collectivités territoriales… – à construire et à mettre en œuvre une stratégie de promotion de l’activité physique des enfants et des jeunes fondée sur l’expérience Icaps. Il présente les modalités opérationnelles d’implantation d’un projet de type Icaps. Il met à disposition des repères pour l’action ; il appartiendra aux acteurs de se saisir des propositions et des ressources locales les plus adaptées à leur contexte en s’appuyant bien évidemment sur les actions et programmes existants.
Retrouvez ici les : recommandations sur l’alimentation, l’activité physique et la sédentarité, leur utilité, l’historique des repères nutritionnels du PNNS, comment et par qui elles ont élaborées, les nouvelles recommandations pour les adultes, outils pour améliorer son alimentation et son activité physique au quotidien et ressources pour aller plus loin.
Ce document présente la synthèse et les recommandations issues des travaux du groupe d’experts réunis par l’Inserm dans le cadre de la procédure d’expertise collective pour répondre à la demande du Ministère chargé des sports concernant la prévention et le traitement des maladies chroniques par l’activité physique.
Comment mieux intégrer ces pratiques à nos modes de vie ?
Le questionnaire du Baromètre santé 2017 est présenté dans son intégralité. Il reprend les consignes telles qu’elles apparaissaient sur l’écran des enquêteurs ainsi que les filtres des questions.
Ce document présente les nouvelles recommandations vulgarisées, fidèles aux recommandations scientifiques du rapport de l’Anses et illustrées par de nombreux exemples. Il est à la disposition de tous les professionnels qui souhaitent transmettre les recommandations actualisées ou les utiliser dans le cadre de leurs interventions.
Communication de M. Belkhir Belhaddad — datant du Mercredi 31 janvier 2018
Rapport d’information N°4400 du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique « La sédentarité : désamorcer une bombe à retardement sanitaire » – 21 juillet 2021
Une page regroupant les rapports, enquêtes, infographies et publications scientifiques de l’ONAPS.
Ce document présente les travaux du groupe d’experts réunis par l’Inserm dans le cadre de la procédure d’expertise collective pour répondre à la demande du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a concernant l’activité physique, ses contextes et ses effets sur la santé. Ce travail s’appuie sur les données scientifiques disponibles en date du second semestre 2007. Près de 2 000 articles ont constitué la base documentaire de cette expertise.
L’Anses a été saisie par la Direction générale de la santé afin d’actualiser les repères nutritionnels du PNNS, notamment concernant l’activité physique. Ce rapport porte spécifiquement sur l’activité physique. Pour mémoire, le PNNS a été mis en place en 2001. Depuis , il a été reconduit deux fois successivement PNNS 2006- 2010 et PNNS 2011- 2015. Le PNNS est un programme national de santé publique qui vise à améliorer l’état de santé de la population en agissant sur la nutrition, déterminant majeur de l’état de santé.
Trois enjeux majeurs sont associés aux travaux qui sont présentés dans cette expertise :
Le présent document spécifie les recommandations et bonnes pratiques pour la mise en place d’activité(s) physique(s) et sportive(s) en milieu professionnel. Ce document définit un ensemble d’activités et de services sur lesquels les entreprises et les administrations peuvent s’appuyer pour la mise en place d’un plan d’actions auprès de leurs collaborateurs sur la base d’une participation volontaire. Il précise également les principales modalités d’engagement choisies, dans le but de sensibiliser, faciliter et organiser la mise en place d’activités physiques et sportives afin d’améliorer la qualité de vie au travail.
Informations pratiques, retours d’expérience, outils : toutes les ressources pour vous guider pas à pas dans la mise en place de votre projet d’Activité Physique et Sportive au travail (APS).
Le guide de promotion, consultation et prescription médicale d’activité physique et sportive pour la santé chez les adultes et ses référentiels d’aide à la prescription par pathologie sont des outils à disposition des médecins généralistes et spécialistes pour les guider dans leur consultation et dans leur prescription d’activité physique et sportive dans un but de santé.
Le dictionnaire à visée médicale des disciplines sportives
Inscrite dans le plan national de santé publique « Priorité Prévention », la Stratégie Nationale Sport Santé porte l’ambition de (re)mettre les Français en mouvement sur tous les territoires, de déployer des pratiques adaptées accessibles et encadrées, et de faire reconnaitre pleinement le rôle majeur des APS pour la santé physique et mentale de chacun.
La Stratégie Nationale Sport Santé est une politique publique qui s’inscrit dans l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Lancé officiellement le 22 octobre 2015 par le secrétaire d’État aux sports Thierry Braillard, l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité va permettre de rassembler et d’améliorer les connaissances sur les niveaux d’activité physique et de sédentarité de la population française, ainsi que sur les différents facteurs qui les déterminent.
Lancé à la rentrée 2004, le site Manger-Bouger a pour objectif de mettre les recommandations du Programme national nutrition-santé (le PNNS a débuté en 2001 et en est à sa troisième version en 2012) à la portée de tous. Il s’adresse à un public soucieux de manger mieux et de bouger davantage. Enfants, adolescents, adultes, personnes âgées, femmes enceintes, professionnels de la santé, du secteur social et de l’éducation mais aussi collectivités locales, etc. pourront y trouver une
information (fiable et validée par des experts) les concernant sur le sujet.
Le site donne accès à de nombreuses ressources : repères nutritionnels (dépliants et vidéos), guides nutrition, recettes de cuisine, actualité du PNNS, newsletter, etc. L’Inpes le fait évoluer en permanence.
Le site inpes met à disposition, du grand public et des professionnels, différentes ressources sur la prévention/promotion de la santé. Il comprend un espace thématique qui donne des informations sur l’ensemble des thèmes couverts par l’agence sur le volet prévention ; un espace « Enquêtes et évaluation » qui permet d’accéder aux données prévention de l’agence ; un espace professionnel qui propose des ressources méthodologiques permettant d’élaborer un projet de promotion de la santé. Vous y trouverez également des brochures grand public et des outils pédagogiques.
La Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie. Depuis le 1er avril 2018, son périmètre s’est élargi aux champs social et médico-social avec l’intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). La HAS envisage ainsi la santé dans sa globalité.
Le Pôle ressources national Sport, Santé, Bien-être a pour objectif la promotion de l’activité physique et sportive comme facteur de santé. Outil national, il est à la disposition des services du ministère en charge des sports, des partenaires et acteurs qui œuvrent dans ce champ.
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) promeut les principes fondamentaux et les valeurs de l’Olympisme. Il représente l’ensemble du mouvement sportif sur le territoire, le CNOSF réunit en son sein les 96 fédérations sportives nationales et les 180 000 associations sportives françaises.
Une association au service des acteurs de santé publique qui assure une veille documentaire sur un grand nombre de thèmes de santé, médico-sociaux et sociaux et diffuse sa sélection.
